Le respect des normes écologiques et thermiques qui visent à réduire la consommation en énergie dans les habitations est le projet marquant du début des années 2000. C’est aujourd’hui un des critères de poids lors de l’achat d’un bien immobilier. En effet, de plus en plus d’investisseurs ou de primo accédants affirment que la consommation d’énergétique du bien est un critère de choix pour un logement à louer.
Ce n’est donc pas sans raison que l’état favorise ces bonnes pratiques : pour encourager la construction de résidences « écologiques », des avantages fiscaux ont été mis en œuvre pour alléger de manière significative les coûts liés aux nouvelles normes thermiques. L’impact de l’écologie sur l’immobilier est amené à prendre une importance croissante dans un avenir proche, c’est ainsi, que les acteurs du marché de l’immobilier révisent leurs pratiques pour être au goût du jour. Ils sont aidés par les organismes privés et publics (labels) qui encouragent le développement durable proposent aussi des aides à la rénovation thermique.
Les dispositif Pinel et Censi- Bouvard pour des projets de nouvelles constructions
Les immeubles qui se conforment à la réglementation thermique 2012 voire au label bâtiment basse consommation, bénéficient d’une défiscalisation écologique qui prône le respect de certains seuils de consommation énergétique. L’investissement dans une résidence en état futur d’achèvement en loi Pinel ou en loi Censi- Bouvard (investissement dans des biens destinés aux touristes, à l’EHPAD ou aux étudiants), peuvent bénéficier de ces dispositifs de réduction d’impôts. Cette défiscalisation offre une réduction d’impôt de 21% pour le Pinel à 11% pour le Censi bouvard du prix de revient du bien. Les logements « écologiques » bénéficient aussi d’une plus grande demande locative ainsi qu’une augmentation des montants des loyers. En se basant sur certains critères, il est possible de récupérer une partie de la TVA sur l’investissement. Ce dispositif avantageux est très utilisé sur les résidences services meublés écologiques et sur les nouvelles constructions labellisées BBC ou RT2012.
La loi Malraux pour des projets de rénovation
Les projets de rénovation thermique s’adapte aussi aux logements anciens qui peuvent bénéficier de la réduction d’impôts grâce à une baisse de la consommation d’énergie à condition de faire des travaux. Ceux-ci sont facilités par un investissement avec la loi Malraux, grâce à un crédit d’impôt spécifique à cette loi. Les résidences qui se trouvent en zones de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager (ZPPAUP) bénéficient d’une réduction d’impôt sur les travaux engagés lors d’un investissement locatif avec ce dispositif. À partir du cout des travaux de rénovation, il est estimé le montant de la réduction de l’impôt, qui est plafonné de 100 000 euros chaque année dont une réduction de 22% en ZPPAUP et de 30% en Secteur sauvegardé.
Cette loi a pour but la conservation des lieux historiques en encourageant le développement des surfaces pour des usages modernes et adaptés aux habitants. Il importe de signaler que le dispositif Malraux prône une durée de location en résidence principale au moins 9 ans. Un projet de rénovation protégeant le patrimoine et renforçant la qualité énergétique de la résidence a droit à une réduction de la TVA jusqu’à 5,5%.
Les aides fiscales mises en place pour les primo accédant
La première aide fiscale mise en place par le gouvernement est le crédit d’impôt « développement durable ». Cette aide veut favoriser le recours aux énergies renouvelables et l’installation de l’équipement adapté à la consommation d’énergies. Parmi les équipements qu’elle encourage, on distingue des chauffages au bois, des pompes à chaleur, des panneaux photovoltaïques ainsi qu’une amélioration des systèmes d’isolation. Pour le montant, un plafond maximum de dépenses est fixé en fonction du nombre de personnes résidentes dans le loyer ou un bailleur dans la limite de 3 logements par année.
La deuxième aide concerne la réduction de la TVA car, le secteur de l’immobilier est soumis à des dépenses qui pèsent sur le montant de la facture finale. Cependant, pour des installations de chauffage en bois, d’isolation, la réduction de la TVA peut aller jusqu’à 5,5%, soit une diminution de 14,1% sur le montant dépensé. Il existe aussi des subventions bénéfiques proposées par des organismes tels que l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH).