Dans l’optique de garantir l’égalité des droits et des chances, certains employeurs doivent aujourd’hui employer des travailleurs handicapés. Qui sont les employeurs concernés par cette obligation ? En quoi consiste réellement l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) ? Pour apporter des réponses à ces interrogations, découvrez ci-après ce qu’il faut savoir sur l’OETH.
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : qu’est-ce que c’est ?
Tout employeur ayant à sa charge plus de 20 salariés a l’obligation d’employer des personnes se trouvant en situation de handicap. La proportion de ces dernières doit être à hauteur de 6 % de l’effectif total des salariés de l’entreprise.
L’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés concerne à la fois les employeurs du secteur privé que ceux de la fonction publique. Aussi, elle concerne toutes natures de contrat : stage, temps plein, temps partiel et bien d’autres encore. Pour les entreprises créées récemment ou celles qui viennent d’atteindre le seuil des 20 salariés, cette obligation n’est valable qu’après un délai de 3 ans.
Il convient de noter que le non-respect de l’OETH est passible d’une sanction se présentant sous la forme d’une contribution annuelle. Le calcul du montant de cette contribution se base sur le nombre de personnes en situation de handicap que l’employeur aurait dû embaucher. Quant au paiement, la contribution est versée à l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) via la Caisse générale de sécurité sociale ou l’Urssaf.
Pour éviter cette sanction, l’employeur est ainsi tenu de déclarer tous les ans le nombre de postes occupés par un travailleur handicapé.
Zoom sur le principe de non-discrimination
Dans le but de garantir l’égalité de traitement pour tous les salariés, les articles L. 1132-1 et L. 1132-4 du Code de travail mentionnent que toutes les règles juridiques applicables aux autres salariés sont également applicables aux salariés handicapés. Il existe toutefois certaines dispositions spécifiques applicables à ces derniers.
En effet, les travailleurs handicapés ne doivent, en aucun cas, subir une quelconque forme de discrimination se rapportant à leur handicap. Ils ont ainsi le droit :
- d’accéder à un emploi correspondant à leurs compétences et à leurs qualifications
- de garder et d’exercer cet emploi (un licenciement prononcé en raison d’un handicap est d’ailleurs passible de sanctions pénales)
- d’avoir une promotion si l’opportunité se présente et qu’ils sont qualifiés pour le nouveau poste
- de suivre une formation professionnelle qui convient à leurs besoins
À noter que l’OETH tient compte des charges engendrées par la mise en place de ces mesures et des aides accordées à l’employeur. Si les charges sont plus élevées que les aides, l’obligation peut être levée.
Les conditions de travail des salariés handicapés
L’employeur est tenu d’aménager les locaux de l’entreprise afin d’instaurer un environnement de travail adapté aux personnes en situation de handicap, tel est d’ailleurs le cas du Café Joyeux.
Cet aménagement concerne notamment :
- l’accessibilité au poste de travail ainsi qu’au télétravail
- le système d’évacuation lors des incendies
- l’installation d’équipements sanitaires adaptés
- l’accessibilité aux locaux de restauration rapide
Enfin, concernant la santé au travail, les travailleurs handicapés ont droit à un suivi médical individuel et à une visite médicale de reprise. Les dispositions en cas d’accident ou de maladie au travail sont également les mêmes que celles des autres salariés.