Avant de mettre un bien immobilier en vente ou en location, le propriétaire a l’obligation de fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier regroupe différents diagnostics visant à informer l’acquéreur ou le locataire sur l’état du logement, sa sécurité, sa performance énergétique et les éventuels risques.
Parmi ces diagnostics obligatoires, certains sont bien connus du grand public — comme le DPE (diagnostic de performance énergétique) — tandis que d’autres, comme le diagnostic plomb, sont souvent moins compris. Pourtant, ils jouent un rôle crucial dans la protection des occupants.
Les diagnostics immobiliers obligatoires en un coup d’œil
Voici un aperçu des diagnostics généralement exigés lors d’une transaction immobilière :
- DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
- Amiante
- Plomb (CREP)
- Électricité
- Gaz
- Termites
- ERP (État des Risques et Pollutions)
- Métrage Loi Carrez (pour la vente de lots en copropriété)
- Assainissement (pour les maisons non raccordées au tout-à-l’égout)
La nécessité de ces diagnostics varie selon le type de bien, son année de construction, sa localisation géographique ou encore la nature de la transaction (vente ou location).
Le diagnostic plomb : une obligation ciblée
Le diagnostic plomb, aussi appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), est obligatoire pour tous les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il doit être fourni à l’acheteur ou au locataire, selon les cas :
- Vente : le CREP doit être annexé à l’acte de vente
- Location : il doit être joint au bail locatif
Ce diagnostic vise à repérer la présence de plomb dans les revêtements, principalement les peintures anciennes. Le plomb est un métal toxique, encore présent dans de nombreux logements anciens. Il représente un danger majeur pour la santé, notamment pour les jeunes enfants (risque de saturnisme).
Comment se déroule le repérage du plomb ?
Seule une entreprise diagnostic plomb certifiée est habilitée à réaliser ce contrôle. À l’aide d’un appareil à fluorescence X, le diagnostiqueur scanne les surfaces intérieures (murs, plafonds, plinthes, encadrements de portes) pour détecter la présence de plomb et en évaluer la concentration.
Le rapport remis précise les zones concernées, leur état de dégradation, et les recommandations éventuelles en cas de risque. Si du plomb dégradé est repéré, le propriétaire peut être contraint d’effectuer des travaux.
Pourquoi ce diagnostic reste souvent négligé ?
Dans l’esprit de nombreux propriétaires, le diagnostic plomb est secondaire. Pourtant, il a une forte valeur juridique et sanitaire. Son absence dans un dossier de vente ou de location peut entraîner l’annulation du contrat ou engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur, surtout en cas d’incident.
Confier cette mission à une entreprise diagnostic plomb sérieuse permet d’éviter toute erreur ou litige, et de sécuriser la transaction.
Un diagnostic parmi d’autres, mais essentiel dans les biens anciens
Le diagnostic plomb est spécifique, car il ne concerne qu’un certain type de logement (ceux construits avant 1949). Mais pour les biens concernés, il est aussi essentiel que le DPE ou l’ERP. Il protège les occupants, mais aussi le propriétaire en cas de contentieux.
Dans un marché où la réglementation immobilière est de plus en plus stricte, s’entourer de professionnels certifiés pour tous les diagnostics — et notamment pour le plomb — est une garantie de sérénité.