Toute transaction immobilière nécessite l’intervention d’un notaire, seul représentant de l’État habilité à valider le transfert de propriété d’un bien immobilier. Que vous soyez le vendeur ou l’acheteur, vous pouvez vous faire accompagner par cet officier public. Bien choisir votre notaire vous permettra par ailleurs d’assurer le bon déroulement de l’opération.
Que fait le notaire lors d’une transaction immobilière ?
La mission principale du notaire dans le cadre d’une cession ou d’une acquisition d’un bien est la rédaction et l’authentification de l’acte définitif. Mais jusqu’à cette dernière étape, il peut accompagner et conseiller son client dès la conclusion du compromis ou de la promesse de vente. Il s’occupe également des diverses démarches juridiques et administratives relatives à l’opération et se charge de réunir les pièces justificatives et les informations requises.
La signature et le sceau du notaire confèrent à l’acte de vente son caractère officiel et authentique. Ils lui donnent une force exécutive et probante en cas de litige ultérieur. Le document est conservé dans son étude pour une durée de 75 ans.
Les critères à considérer pour trouver son notaire
La fiabilité et les compétences sont les premiers critères à prendre en compte lors de la recherche du notaire qui vous accompagnera dans une transaction immobilière. Vous pouvez consulter la liste des études présentes dans votre localité auprès de la Chambre départementale des notaires et vous renseigner dans votre entourage pour faire une première sélection. Le bouche-à-oreille est un excellent moyen pour vous faire une idée sur l’expertise de ce professionnel et sur sa réputation.
Cet officier public n’est pas limité géographiquement dans l’exercice de son métier. Même si vous avez besoin d’un notaire à Paris 16, vous pouvez tout à fait vous adresser à un office d’une autre ville ou d’une autre région. Les activités des notaires bénéficient aussi désormais des technologies digitales qui permettent de communiquer à distance et même de signer les actes en ligne. Pour des raisons pratiques et économiques toutefois, il est préférable de miser sur la proximité.
Les tarifs ont une importance relative étant donné que les frais de notaire (droit de mutation, formalités et frais divers, contribution de sécurité immobilière) sont identiques partout en France pour les mêmes actes (les montants sont toutefois différents selon qu’il s’agisse d’une transaction dans l’ancien ou dans le neuf). Quant à la rémunération du notaire, elle sera calculée en fonction du prix du bien concerné par la vente, dans la limite fixée par la législation.